Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception et développement web et applications proposées par DigitalWeave Studio (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »).
Devis et commande
Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit. Le devis est valable 30 jours. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis (email ou signature) et versement de l'acompte prévu.
Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT (TVA non applicable — article 293B du CGI). Le paiement s'effectue en trois étapes : 30 % à la commande, 40 % à la validation du design, 30 % à la mise en ligne. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client pour les retours et validations. Tout retard dans la fourniture des contenus (textes, images, accès) peut décaler la livraison.
Propriété intellectuelle
Le Client devient propriétaire du code source et des éléments graphiques créés pour son projet après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.
Modifications et avenants
Les modifications demandées en dehors du périmètre défini dans le devis feront l'objet d'un avenant chiffré. Le Client sera informé avant toute facturation supplémentaire.
Résiliation
En cas de résiliation par le Client en cours de projet, les sommes déjà versées restent acquises. Le travail réalisé jusqu'à la date de résiliation sera livré au Client.
Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant du devis accepté. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.