Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et factures de DigitalWeave Studio (ci-après « le Studio ») : conception et développement de sites et d'applications, hébergement, maintenance, abonnements aux logiciels du Studio, conseil, et refacturation de frais engagés pour le compte du client.

Elles s'adressent aux clients professionnels. Elles excluent les conditions générales du client, sauf acceptation écrite du Studio. Les conditions particulières d'un devis ou d'un contrat priment sur celles-ci.

Un devis est valable un mois, sauf mention contraire. La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis, un simple email suffit. Accepter un devis, c'est accepter ces conditions.

Les prix sont exprimés en euros hors TVA. La TVA belge s'y ajoute au taux en vigueur, sauf autoliquidation ou exemption prévue par la loi.

Les frais de tiers engagés pour le client (noms de domaine, comptes développeur, licences, hébergement, services en ligne) sont refacturés au prix coûtant, sauf accord contraire.

Le prix d'un abonnement peut être revu une fois par an. Le client en est averti par email un mois à l'avance et peut résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau prix.

Le devis fixe le rythme de facturation. À défaut, une prestation ponctuelle est facturée à la livraison, et un abonnement au début de chaque période.

Les factures sont envoyées par voie électronique (Peppol ou email) et sont payables dans les 30 jours de leur date, par virement avec la communication structurée, ou par domiciliation si elle a été convenue.

Toute somme impayée à l'échéance produit de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux fixé par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 40 €, pour les frais de recouvrement.

Si une mise en demeure reste sans effet pendant 15 jours, le Studio peut suspendre ses prestations, hébergement et accès aux logiciels compris, jusqu'au paiement complet.

Toute contestation d'une facture doit être adressée par écrit dans les 15 jours de sa réception. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée.

Un livrable est réputé accepté lorsqu'il est mis en ligne ou utilisé, ou sans remarque écrite dans les 15 jours de sa livraison.

Les délais sont indicatifs. Ils supposent que le client fournisse à temps les contenus, accès, informations et validations demandés : tout retard de sa part décale la livraison d'autant. Un retard de livraison ne justifie ni l'annulation de la commande ni une indemnité.

Le devis fixe la durée, le contenu du service et la durée minimale éventuelle. À défaut, l'abonnement court par périodes d'un mois.

Il se renouvelle tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation par email au moins un mois avant la fin de la période en cours. Toute période commencée est due et n'est pas remboursée.

Les évolutions et modifications de contenu ne sont pas comprises dans la maintenance, sauf mention au devis : elles sont chiffrées à part.

Toute demande hors du périmètre du devis fait l'objet d'un chiffrage soumis à l'accord du client. Rien n'est facturé en plus sans cet accord.

Le client devient propriétaire des éléments créés spécifiquement pour lui (code, textes, graphismes) après paiement complet des sommes dues.

Le Studio reste propriétaire de ses outils, composants réutilisables et logiciels. Pour un logiciel proposé en abonnement, le client reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'abonnement et à ses propres besoins.

Le Studio peut citer le projet dans ses références, sauf refus écrit du client.

Si le client arrête un projet en cours, le travail réalisé jusque-là reste dû et lui est livré en l'état après paiement.

Le Studio peut mettre fin au contrat, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, en cas de manquement grave du client, notamment un défaut de paiement ou un usage non autorisé d'un logiciel. En cas de faillite ou de liquidation du client, le contrat prend fin et toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.

Le Studio est tenu d'une obligation de moyens. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, de clientèle), ni des contenus fournis par le client, ni des interruptions ou décisions de services tiers (hébergeurs, magasins d'applications, fournisseurs d'API).

Sa responsabilité est en tout cas limitée aux montants payés par le client pour la prestation concernée au cours des douze derniers mois. Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure.

Le Studio traite les données personnelles dans le respect du RGPD, selon sa politique de confidentialité. Lorsqu'il traite des données pour le compte du client, les parties concluent une convention de sous-traitance.

Ces conditions sont soumises au droit belge. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les 30 jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division de Tournai, sont seuls compétents.